Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2566
RattachementDécision (UE) 2024/2566
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2566)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2566EUR-Lex →
1. La position à adopter au nom de l’Union lors de la 36e session du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et lors de la 119e session du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), ou lors de toute session ultérieure, en ce qui concerne les amendements à l’appendice 1B de l’annexe de l’AETR est exposée à l’annexe de la présente décision.
2. Des modifications mineures de la position visée au paragraphe 1 peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.
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