Décision (UE) 2024/2566 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2566
RattachementDécision (UE) 2024/2566
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2566)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/2566EUR-Lex →

La position de l’Union visée à l’article 1er est exprimée par la Commission au sein du groupe d’experts de l’AETR, et par les États membres agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union au sein du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU.

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