(3) Le groupe d’experts de l’AETR et le groupe de travail des transports routiers ont été créés par la CEE-ONU dans le cadre de l’AETR. Le groupe de travail est un organe habilité à élaborer et à adopter des amendements aux articles introductifs de l’appendice 1B de l’annexe de l’AETR, tandis que le groupe d’experts est un organe habilité à élaborer et à soumettre des propositions d’amendement au groupe de travail.
Décision (UE) 2024/2566 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2566
RattachementDécision (UE) 2024/2566
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2566)
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