(4) Le groupe d’experts de l’AETR et le groupe de travail des transports routiers, au cours de leurs sessions qui se tiendront respectivement le 28 octobre 2024 et du 29 au 31 octobre 2024, ou lors de sessions ultérieures, élaborera, pour le premier, et adoptera, pour le second, la proposition d’amendement de l’appendice 1B de l’annexe de l’AETR relative à la future mise en œuvre de certaines activités de certification dans le cadre de l’AETR. Ces activités de certification sont nécessaires à l’exécution du régime prévu par l’AETR pour les tachygraphes numériques, qui repose largement sur le système de l’Union.
Décision (UE) 2024/2566 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2566
RattachementDécision (UE) 2024/2566
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2566)
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