Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D2581-20241001 du 01/10/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2581EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du mécanisme de médiation, des règles de procédure et du code de conduite est fondée sur le projet de décision du comité de partenariat joint à la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du comité de partenariat peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision du comité de partenariat sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.