Version d'origine : acte du 24/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2585
RattachementDécision (UE) 2024/2585
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2585)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2024/2585EUR-Lex →
L'annexe SSC-4 du protocole est modifiée comme suit:
1) Dans la partie 1, la section intitulée «LITUANIE» est remplacée par le texte suivant:
«LITUANIE
Toutes les demandes de pensions de veuve/veuf relevant de l'assurance sociale calculées sur la base du montant de base de la pension de veuve/veuf (loi sur les pensions relevant de l'assurance sociale).».
2) Dans la partie 2, la section intitulée «PORTUGAL» est remplacée par le texte suivant:
«PORTUGAL
Pensions complémentaires accordées en vertu du décret-loi no 26/2008 du 22 février 2008, modifié par le décret-loi no 9/2023 du 1er février 2023 (régime public de capitalisation).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.