Version d'origine : acte du 24/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2585
RattachementDécision (UE) 2024/2585
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2585)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2024/2585EUR-Lex →
À l'annexe SSC-5 du protocole, dans la partie II, la section intitulée «LITUANIE» est remplacée par le texte suivant:
«LITUANIE
a) Pensions d'incapacité de travail relevant de l'assurance sociale, payées en vertu de la loi sur les pensions relevant de l'assurance sociale.
b) Pensions de veuve/veuf et d'orphelin relevant de l'assurance sociale, calculées sur la base de la pension pour incapacité de travail dont bénéficiait le défunt en vertu de la loi sur les pensions relevant de l'assurance sociale.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.