Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La position à prendre au nom de l’Union lors de la 16e session de l’Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) figure en annexe.
2. Des modifications mineures de la position figurant en annexe peuvent être convenues par les représentants de l’Union à l’Assemblée générale sans autre décision du Conseil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.