Article considérant 10

(10) Sous le point 13 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale sera invitée à adopter la «décision sur les symboles, le nom et l’acronyme de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires» et la «décision sur le droit d’auteur et l’accès libre», ainsi qu’à approuver les notes explicatives se rapportant à chaque décision. Ainsi qu’il est précisé dans la position de l’Union en vertu de la décision (UE) 2023/2582, une politique devrait être conçue de manière à faciliter la réutilisation des informations et documents détenus par l’OTIF, conformément aux règles énoncées dans la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil et dans la décision 2011/833/UE de la Commission. Les actes envisagés dans ce domaine ont par conséquent vocation à influencer de manière déterminante le contenu de la législation de l’Union. Les propositions de décision, telles qu’elles ont été présentées à l’Assemblée générale, ont fait l’objet de discussions et d’un accord lors des sessions concernées de la commission ad hoc, conformément aux positions de l’Union arrêtées sur ces questions. Par conséquent, la position de l’Union devrait consister à adopter ces décisions et à approuver les notes explicatives se rapportant à ces actes.