Article considérant 11

(11) Sous les points 14 et 15 de l’ordre du jour, les décisions envisagées par l’Assemblée générale concernent l’adoption de versions révisées de son règlement intérieur et du règlement concernant l’élection et les conditions d’emploi du Secrétaire général, ainsi que l’approbation des notes explicatives se rapportant à ces actes, tous adaptés conformément aux nouvelles lignes directrices sur l’utilisation d’un langage neutre du point de vue du genre. Les notes explicatives correspondantes intégreront également la proposition de la commission ad hoc formulée dans la «recommandation sur l’utilisation de signatures électroniques dans les communications officielles entre l’OTIF et ses membres». Le règlement intérieur de l’Assemblée générale et le règlement concernant l’élection et les conditions d’emploi du Secrétaire général sont des actes juridiquement contraignants au titre de la COTIF, les notes explicatives desquelles ont vocation à influencer de manière déterminante l’interprétation et l’application de la COTIF. Les versions révisées du règlement intérieur de l’Assemblée générale et du règlement concernant l’élection et les conditions d’emploi du Secrétaire général, ainsi que des notes explicatives y afférentes, ont fait l’objet de discussions et d’un accord lors des sessions concernées de la commission ad hoc, conformément aux positions de l’Union arrêtées sur ces questions. L’Union devrait donc soutenir l’adoption de ces modifications.