(12) Les décisions proposées sont conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l’Union et devraient donc être soutenues par l’Union.
Décision (UE) 2024/2586 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2586
RattachementDécision (UE) 2024/2586
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2586)
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