Décision (UE) 2024/2586 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2586
RattachementDécision (UE) 2024/2586
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2586)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2024/2586EUR-Lex →

(13) Conformément à l’annexe III de la décision 2013/103/UE, la préparation des réunions de l’OTIF s’étend à la coordination sur place. Par conséquent, des modifications mineures de la présente position de l’Union peuvent être convenues lors de la coordination sur place sans autre décision du Conseil, notamment pour pouvoir réagir aux propositions et aux développements non pris en compte au moment de la présente décision,

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