(2) L’Assemblée générale de l’OTIF (ci-après dénommée «Assemblée générale») a été créée conformément à l’article 13, paragraphe 1, lettre a), de la COTIF. En vertu de l’article 14, paragraphe 2, de la COTIF, l’Assemblée générale, entre autres, établit son règlement intérieur, élit le Secrétaire général, décide, le cas échéant, de la création à titre temporaire d’autres commissions pour des tâches spécifiques et décide des propositions tendant à modifier la COTIF.
Décision (UE) 2024/2586 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2586
RattachementDécision (UE) 2024/2586
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2586)
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