Décision (UE) 2024/2586 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2586
RattachementDécision (UE) 2024/2586
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2586)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2586EUR-Lex →

(3) L’Union participe à l’Assemblée générale conformément à la COTIF, au règlement intérieur de l’Assemblée générale et à l’accord concernant l’adhésion à la convention.

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