Article considérant 5

(5) En particulier, sous le point 5 de l’ordre du jour, la 16e session de l’Assemblée générale devrait statuer sur la demande présentée par la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Chine») en vue de devenir membre associé de l’OTIF. Or, conformément à l’article 37, paragraphes 2 à 5, de la COTIF, la Commission a fait opposition à cette demande au nom de l’Union, avec un nombre de voix égal à celui de ses États membres qui sont également membres de l’OTIF. Par conséquent, ainsi que le Secrétaire général de l’OTIF l’a annoncé dans sa proposition du 28 août 2024, la demande de la Chine sera soumise pour décision à la 16e Assemblée générale, conformément à l’article 37, paragraphe 4, de la COTIF. Le 19 août 2024, en réponse à l’opposition de la Commission au nom de l’Union européenne et de ses États membres qui sont membres de l’OTIF, le département des relations extérieures de l’Administration nationale des chemins de fer chinoise a fourni une justification et des explications supplémentaires concernant la demande présentée par la Chine en vue d’obtenir le statut de membre associé de l’OTIF. Toutefois, des éléments d’information supplémentaires seraient encore nécessaires pour formuler la position de l’Union. Par conséquent, lors de la 16e Assemblée générale, la position de l’Union devrait consister à renvoyer toute décision sur la demande d’adhésion de la Chine en tant que membre associé de l’OTIF à une session ultérieure de l’Assemblée générale de l’OTIF et à charger le Secrétaire général de l’OTIF d’organiser des consultations avec les parties intéressées sur la demande de la Chine.