(6) Sous le point 7 de l’ordre du jour, l’adoption de la stratégie à long terme pour l’OTIF a vocation à influencer la politique et les travaux de fond de l’OTIF, ainsi que la prise de décision au sein de l’OTIF. La proposition de stratégie à long terme révisée, telle qu’elle a été présentée à l’Assemblée générale, a fait l’objet de discussions et d’un accord lors des sessions concernées de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale (ci-après dénommée «commission ad hoc»), conformément aux positions de l’Union arrêtées sur ces questions. Par conséquent, la position de l’Union devrait consister à soutenir l’adoption de cette stratégie à long terme révisée.
Décision (UE) 2024/2586 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2586
RattachementDécision (UE) 2024/2586
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2586)
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