Décision (UE) 2024/2586 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2586
RattachementDécision (UE) 2024/2586
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2586)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2586EUR-Lex →

(6) Sous le point 7 de l’ordre du jour, l’adoption de la stratégie à long terme pour l’OTIF a vocation à influencer la politique et les travaux de fond de l’OTIF, ainsi que la prise de décision au sein de l’OTIF. La proposition de stratégie à long terme révisée, telle qu’elle a été présentée à l’Assemblée générale, a fait l’objet de discussions et d’un accord lors des sessions concernées de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale (ci-après dénommée «commission ad hoc»), conformément aux positions de l’Union arrêtées sur ces questions. Par conséquent, la position de l’Union devrait consister à soutenir l’adoption de cette stratégie à long terme révisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).