Décision d’exécution (UE) 2024/2596 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2596
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2596
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024D2596)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2596EUR-Lex →

(2) Sur la base des informations notifiées par les États membres au plus tard le 31 janvier 2023, la décision d’exécution (UE) 2023/655 de la Commission a fixé l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres souhaitant participer au programme à destination des écoles, pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.

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