(3) Dans les notifications présentées au plus tard le 31 août 2024 conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le Portugal et la Roumanie ont notifié des transferts entre l’enveloppe définitive destinée aux fruits et légumes à l’école et l’enveloppe définitive destinée au lait à l’école.
Décision d’exécution (UE) 2024/2596 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2596
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2596
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024D2596)
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