Décision d’exécution (UE) 2024/2596 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2596
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2596
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024D2596)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2596EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/655 en conséquence.

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