Décision (UE) 2024/2606 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2606
RattachementDécision (UE) 2024/2606
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2606)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2606EUR-Lex →

(6) L’adoption de la décision par le conseil de partenariat devrait avoir lieu au cours du troisième trimestre 2024.

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