(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du maïs et du colza généralement produit dans des régions NUTS 2 en Lituanie.
Décision d’exécution (UE) 2024/2626 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2626
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2626
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2626)
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