Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2627
IntituléAutorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2627
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2627)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2627EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées par la présente décision:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
c) produits contenant du coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.