Décision d’exécution (UE) 2024/2627 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2627
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2627
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2627)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2627EUR-Lex →

Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, CH-4058 Basel, Suisse, représentée dans l’Union par Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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