a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Syngenta Crop Protection AG
Adresse: Rosentalstrasse 67, CH-4058 Basel, Suisse
Représentée dans l’Union par Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique
b) Désignation et spécification des produits:
1) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
2) aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
3) produits contenant du coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7 exprime le gène Vip3Aa19, qui lui confère une résistance à certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères. En outre, le gène aph4, qui confère la résistance à l’hygromycine B, a été utilisé comme marqueur de sélection dans le processus de modification génétique.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «coton».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7 ou consistant en ce coton, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1), de la présente annexe.
d) Méthode de détection:
1) Méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du coton génétiquement modifié SYN-IR1Ø2–7.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/method-validations.
3) Matériel de référence: AOCS 1012-C2 et AOCS 1012-A2 (pour produit conventionnel de référence), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm.
e) Identificateur unique:
SYN-IR1Ø2–7
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification.]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Pas d’obligation.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Pas d’obligation.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.