Décision d’exécution (UE) 2024/2627 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2627
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2627
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2627)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/2627EUR-Lex →

(11) Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés institué par l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

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