(3) Le 26 juin 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le coton génétiquement modifié COT102 décrit dans la demande est aussi sûr que son homologue non génétiquement modifié et que les variétés de référence de coton non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés de coton génétiquement modifié COT102 ne constitue pas un problème nutritionnel chez l’homme et l’animal.
Décision d’exécution (UE) 2024/2627 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2627
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2627
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2627)
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