Décision d’exécution (UE) 2024/2627 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2627
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2627
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2627)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2627EUR-Lex →

(5) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur, consistant en un plan de surveillance général, était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits étaient destinés.

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