Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2628-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2024).
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2628
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2628
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02024D2628-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2628EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) produits contenant du maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 ou consistant en ce maïs, pour des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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