Décision d’exécution (UE) 2024/2628 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2628-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2628
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2628
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02024D2628-20260729)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2628EUR-Lex →

Les informations figurant à l’annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

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