Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2628-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2024).
Sont destinataires de la présente décision:
a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
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