(1) La décision d’exécution 2013/648/UE de la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 ou consistant en celui-ci, et destinés aux mêmes utilisations que tout autre maïs, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2024/2628 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2628
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2628
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2628)
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