(3) Le 26 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur le maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, qu’elle avait adoptées en 2010.
Décision d’exécution (UE) 2024/2628 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2628
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2628
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2628)
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