Décision d’exécution (UE) 2024/2628 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2628
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2628
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2628)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2628EUR-Lex →

(4) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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