(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits contenant ce maïs ou consistant en ce maïs, pour des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2024/2628 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2628
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2628
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.