Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2643-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2024). Une consolidation plus récente (02024D2643-20260924) existe sur EUR-Lex mais pas en français : le texte servi peut être dépassé.
TexteDécision (PESC) 2024/2643
RattachementDécision (PESC) 2024/2643
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02024D2643-20260713)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2024/2643EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux article 1er et 2.
2. L’annexe contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: les noms et pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre: les dénominations; le lieu et la date d’immatriculation; le numéro d’enregistrement; et le principal établissement.
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