Décision (PESC) 2024/2643 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2024/2643
IntituléANNEXE II — Liste des actifs corporels visés à l’article 2 bis
RattachementDécision (PESC) 2024/2643
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02024D2643-20260713)
RéférenceAnnexe II de la décision (PESC) 2024/2643EUR-Lex →

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