Décision (PESC) 2024/2643 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2643
RattachementDécision (PESC) 2024/2643
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2643)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2024/2643EUR-Lex →

(12) Dans ses conclusions des 17 et 18 avril 2024, le Conseil européen a souligné, dans le contexte des élections européennes, la détermination de l’Union et de ses États membres à contenir tout risque découlant des activités FIMI dans les processus électoraux.

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