(14) Dans ses conclusions du 21 mai 2024, le Conseil a indiqué qu’il était conscient que des acteurs étatiques et non étatiques recourent de plus en plus à des tactiques hybrides, représentant une menace croissante pour la sécurité de l’Union, de ses États membres et de ses partenaires, et il a invité les institutions de l’Union et les États membres à intensifier leur action pour surveiller les tentatives d’ingérence d’acteurs étrangers dans le processus démocratique au sein de l’Union.
Décision (PESC) 2024/2643 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2643
RattachementDécision (PESC) 2024/2643
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2643)
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