(15) Dans ses conclusions du 27 juin 2024, le Conseil européen a condamné fermement tous les types d’activités hybrides, qui sont en hausse et qui ciblent l’Union, ses États membres et ses partenaires, y compris l’intimidation, le sabotage, la subversion, les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, la désinformation, les actes de cybermalveillance et l’instrumentalisation de migrants par des pays tiers, et souligné que la Russie avait intensifié sa campagne par de nouvelles opérations actives sur le sol européen. Le Conseil européen a appelé, entre autres, à faire avancer les travaux au Conseil afin de mettre en place un nouveau régime de sanctions eu égard aux menaces hybrides.
Décision (PESC) 2024/2643 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2643
RattachementDécision (PESC) 2024/2643
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2643)
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