Décision (PESC) 2024/2643 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2643
RattachementDécision (PESC) 2024/2643
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2643)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/2643EUR-Lex →

(2) Le 21 septembre 2021, dans son arrêt rendu dans l’affaire Carter/Russie (20914/07), la Cour européenne des droits de l’homme a conclu qu’Alexandre Litvinenko avait été empoisonné par deux personnes agissant sur les instructions ou sous le contrôle des autorités russes.

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