Décision (PESC) 2024/2654 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/2654
RattachementDécision (PESC) 2024/2654
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2654)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2654EUR-Lex →

À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2025.».

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