Version d'origine : acte du 14/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2662
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2662)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2662EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2022/2452 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«Les modalités de remplissage et d’apposition des vignettes TVP UE types sont énoncées dans la partie III de l’annexe.
Les règles relatives aux différents organismes ayant la responsabilité de la production des formulaires et des vignettes TVP UE types sont énoncées dans la partie IV de l’annexe.»;
2) le point 3.8 de la partie I de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2452 est remplacé par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision;
3) le texte figurant à l’annexe III de la présente décision est ajouté en tant que partie III de la décision d’exécution (UE) 2022/2452.
4) le texte figurant à l’annexe IV de la présente décision est ajouté en tant que partie IV de la décision d’exécution (UE) 2022/2452.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.