«Partie III
Remplissage et apposition des vignettes types des titres de voyage provisoires de l’Union européenne
1. Remplissage des vignettes types des titres de voyage provisoires de l’Union européenne
Les mentions suivantes sont indiquées sur la vignette type du titre de voyage provisoire de l’Union européenne (TVP UE):
1. 1. Rubrique “FOR ONE JOURNEY TO/POUR UN VOYAGE VERS”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer le pays de destination pour lequel le TVP UE est délivré.
Elle est complétée en utilisant le nom court en anglais, tel que figurant à la section 7.1.1 et à l’annexe A5 du code de rédaction interinstitutionnel publié par l’Office des publications de l’Union européenne.
L’État membre de délivrance peut également indiquer le pays de destination dans une ou plusieurs autre(s) langue(s) officielle(s). Lorsque différentes langues sont utilisées, elles doivent être séparées par une barre oblique (/) (exemple: Italy/Italie).
1. 2. Rubrique “VIA/VIA”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer les éventuels pays de transit entre le pays de départ et le pays de destination, conformément à l’itinéraire prévu.
Elle est complétée en utilisant les codes à trois lettres figurant dans le document 9303 de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine.
Lorsque plusieurs pays de transit sont indiqués, ils sont séparés au moyen d’un tiret horizontal (exemple: ESP-AUT). Cinq pays de transit au maximum sont indiqués.
1. 3. Rubrique “NUMBER OF THE EU ETD FORM/NUMÉRO DU FORMULAIRE TVP UE”:
Cette rubrique est complétée en indiquant le numéro du formulaire TVP UE type sur lequel la vignette TVP UE type sera apposée.
1. 4. Rubrique “ISSUING STATE/ÉTAT DE DÉLIVRANCE”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer l’État membre de délivrance du TVP UE.
Elle est complétée en utilisant le code à trois lettres figurant dans le document 9303 de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine.
1. 5. Rubrique “ISSUED IN/DÉLIVRÉ À”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer le lieu où est sise l’autorité de délivrance.
Le lieu est indiqué en anglais ou en français.
L’État membre de délivrance peut, conformément à la pratique nationale, inclure le nom ou l’abréviation de l’autorité de délivrance.
1. 6. Rubrique “DATE OF ISSUE/DATE DE DÉLIVRANCE”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer la date de délivrance du TVP UE.
Les dates sont représentées de la manière suivante:
— le jour à l’aide de deux chiffres, le premier d’entre eux étant un zéro si le jour en question correspond à une unité;
— espace vide;
— le mois à l’aide de deux chiffres, le premier d’entre eux étant un zéro si le mois en question correspond à une unité;
— espace vide;
— l’année à l’aide de quatre chiffres.
Exemple: 20 01 2018 = 20 janvier 2018.
1. 7. Rubrique “DATE OF EXPIRY/DATE D’EXPIRATION”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer la date d’expiration du TVP UE.
Les dates sont représentées comme indiqué au point 1.6 de la présente partie de l’annexe.
Conformément à l’article 6 de la directive (UE) 2019/997, un TVP UE est valide pour la période nécessaire pour effectuer le voyage pour lequel il est délivré. Pour le calcul de cette période, il doit être tenu compte des arrêts pour la nuit et du temps requis pour les correspondances. La période de validité doit comprendre un «délai de grâce» supplémentaire de deux jours. Conformément aux dispositions de l’article 6 de la directive (UE) 2019/997, sauf circonstances exceptionnelles, la validité d’un TVP UE ne peut pas dépasser quinze jours civils.
1. 8. Rubrique “SURNAME, GIVEN NAME/NOM, PRÉNOM”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer les nom et prénom(s) du bénéficiaire, dans cet ordre, séparés par une seule virgule (,).
Elle est complétée en utilisant les conventions relatives à la rédaction des noms figurant dans le document 9303 de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine.
Une deuxième ligne peut être utilisée pour accueillir des noms longs. Elle figure alors en retrait de manière à éviter toute interférence avec la structure diffractive changeant d’apparence selon l’inclinaison, l’espace réservé pour l’ajout éventuel d’un code-barres commun 2D ou la zone lisible à la machine.
Si le nom et le prénom comprennent un nombre de caractères supérieur au nombre d’espaces disponibles, les caractères en trop sont remplacés par un point (.).
1. 9. Rubrique “NATIONALITY/NATIONALITÉ”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer la nationalité du destinataire.
Elle est complétée en utilisant les codes à trois lettres figurant dans le document 9303 de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine.
1. 10. Rubrique “DATE OF BIRTH/DATE DE NAISSANCE”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer la date de naissance du bénéficiaire.
Les dates sont représentées comme indiqué au point 1.6 de la présente partie de l’annexe.
1. 11. Rubrique “SEX/SEXE”:
Cette rubrique est utilisée pour indiquer le sexe du bénéficiaire.
Elle est complétée conformément au document 9303, partie 6, de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine.
1. 12. Rubrique “REMARKS/OBSERVATIONS”:
Cette rubrique est utilisée par l’autorité de délivrance pour indiquer toute autre information nécessaire, par exemple le type et le numéro du document remplacé.
Si ces informations sont disponibles, le document remplacé est indiqué au moyen du code à deux lettres figurant dans le document 9303 de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine, suivi du numéro du document (par exemple, PP123456789).
Si le nom et le prénom comprennent un nombre de caractères supérieur au nombre d’espaces disponibles dans la rubrique “SURNAME, GIVEN NAME/NOM, PRÉNOM”, les caractères en trop sont indiqués après un point (.).
Si le TVP UE est délivré à un mineur, cette rubrique peut également être utilisée pour indiquer le nom et le lien de parenté de l’adulte accompagnant le mineur, par exemple dans le format suivant:
“Accompagné par [nom, prénom] ([indiquer le lien de parenté, par exemple ‘mère’, ‘père’, etc.])”, comme par exemple “Accompagné par Eriksson, Anna Maria (mère)”.
Les informations sont indiquées soit en anglais, soit en français.
1. 13. Taille de caractère
Les rubriques de la zone d’inspection visuelle doivent être complétées en utilisant une taille de caractère d’au moins 1,8 mm (en prenant la lettre “E” comme référence). Elles sont imprimées en utilisant une taille de caractère égale ou supérieure à 1,6 mm.
1. 14. Image faciale:
La photographie du détenteur du TVP UE, en couleur, remplit l’espace réservé à cet effet sur la vignette TVP UE conformément au document 9303 de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine, partie 6, et au rapport technique sur la qualité du portrait.
Pour la qualité du portrait, le rapport technique sur la qualité du portrait (Reference Facial Images for MRTD), version 1.0 d’avril 2018, s’applique.
1. 15. Zone lisible à la machine (ZLA):
La vignette TVP UE type contient les informations pertinentes lisibles à la machine conformément au document 9303 de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine, partie 6, et est conforme aux spécifications figurant dans le document 9303 de l’OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine, partie 3.
En outre, les positions suivantes sont remplies comme suit:
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Caractères
de la ZLA
(ligne 1)
| Élément de données | Spécifications
| 1 et 2 | Code de document | Les caractères “PU” sont utilisés pour qualifier le document en tant que document de voyage d’urgence d’une seule page présentant une zone lisible à la machine.
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Caractères
de la ZLA
(ligne 2)
| Élément de données | Spécifications
| 1 à 9 | Numéro de document | Le code pays à deux lettres de l’État membre de délivrance figurant dans le document 9303 de l’OACI et le numéro à sept chiffres préimprimé sur la vignette TVP UE type sont utilisés.
| 29 à 35 | Éléments de données optionnels | Le numéro du formulaire TVP UE type est utilisé.
2. Apposition de la vignette TVP UE type
2. 1. La vignette TVP UE type est apposée sur la deuxième page du formulaire TVP UE type de manière à ne pas pouvoir être facilement détachée.
2. 2. Elle est alignée et apposée sur le bord de la page. La zone lisible à la machine de la vignette TVP UE type est alignée sur le bord extérieur de la page.
2. 3. Le sceau des autorités de délivrance est placé sur la vignette TVP UE type de telle sorte qu’il déborde sur la page.»