(1) La directive (UE) 2019/997 fixe des règles relatives aux conditions et à la procédure à suivre par les citoyens non représentés dans les pays tiers pour obtenir un titre de voyage provisoire de l’UE («TVP UE») et établit pour ce dernier un modèle type consistant en un formulaire TVP UE type et en une vignette TVP UE type.
Décision d’exécution (UE) 2024/2662 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2662
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2662
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2662)
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