(2) La décision (PESC) 2019/1720 est applicable jusqu’au 15 octobre 2024. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 15 octobre 2025 et de mettre à jour les motifs concernant deux personnes physiques et une entité inscrites sur la liste figurant dans son annexe.
Décision (PESC) 2024/2665 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2665
RattachementDécision (PESC) 2024/2665
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2665)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.