Le rapport que l’Allemagne a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 2 août 2024 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche généralement produits dans des régions NUTS 2 en Allemagne, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/2666 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D2666-20241104 du 04/11/2024, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2666
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2666
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D2666-20241104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.