(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de fauche de prairies de fauche généralement produits dans des régions NUTS 2 en Allemagne.
Décision d’exécution (UE) 2024/2666 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2666
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2666
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2666)
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