Version d'origine : acte du 26/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2669)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2669EUR-Lex →
1. Dans la perspective de la 44e réunion du comité permanent de la convention de Berne (ci-après dénommé le «comité permanent»), l’Union soumet une proposition visant à retirer l’espèce du loup (Canis lupus) de l’annexe II («espèces de faune strictement protégées») de la convention de Berne et à l’ajouter à l’annexe III («espèces de faune protégées») de ladite convention.
2. La Commission, au nom de l’Union, communique la proposition visée au paragraphe 1 au secrétariat de la convention de Berne.
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