Les représentants de l’Union, en consultation avec les États membres, peuvent convenir, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position visée à l’article 2 en fonction de l’évolution de la situation lors la 44e réunion du comité permanent, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Décision (UE) 2024/2669 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2669)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.