Décision (UE) 2024/2669 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2669
RattachementDécision (UE) 2024/2669
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2669)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2669EUR-Lex →

(1) La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (ci-après dénommée la «convention de Berne») que l’Union a conclue par la décision 82/72/CEE du Conseil, est entrée en vigueur le 1er septembre 1982.

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